Créé en 2005, le label EPV (Entreprise du Patrimoine Vivant) valorise les savoir-faire d’exception sur l’ensemble du territoire. Il a pour objectif de renforcer la notoriété et la visibilité des entreprises, en particulier des TPE et PME. Il offre des avantages économiques : bénéficier d’un réseau de partenaires et avoir droit à une majoration du crédit d’impôt métiers d’art (15 % au lieu de 10 %). Il permet également d’intégrer le « Réseau Excellence ».
Aucun seuil de chiffre d’affaires n’est exigé pour la labellisation.
Critères de labellisation :
Conformément au décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 modifié, relatif à l’attribution du label « Entreprise du Patrimoine Vivant », les candidats doivent répondre à au moins deux critères dans chaque catégorie.
Catégorie 1 : Détention d’un patrimoine économique spécifique
- L’entreprise possède des équipements, outillages, machines, modèles ou documentations techniques rares ;
- Elle détient des droits de propriété industrielle liés à ses produits, services ou équipements de production ;
- Elle met en œuvre une démarche active de création ou d’innovation, pouvant générer un réseau de clientèle significatif.
Catégorie 2 : Savoir-faire rare reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité
- L’entreprise détient un savoir-faire spécifique, maîtrisé par un petit nombre d’acteurs, contribuant de manière significative à sa valeur ajoutée ;
- Elle forme en interne des salariés, notamment des apprentis, à des savoir-faire qui ne sont pas accessibles par les voies de formation classiques ou concernent des filières peu répandues ;
- Elle emploie un ou plusieurs salariés détenant collectivement un savoir-faire d’excellence comportant une dimension créative ou innovante, justifié soit par des titres, diplômes ou récompenses de haut niveau, soit par une expérience professionnelle significative leur permettant d’exécuter des travaux complexes.
Catégorie 3 : Implantation géographique, notoriété ou responsabilité sociétale
- L’entreprise assure une production dans son bassin d’origine ou est implantée dans sa localité actuelle depuis plus de cinquante ans, ou encore dans des locaux à valeur historique ou architecturale ;
- Elle dispose d’un nom ou d’une marque reconnue, bénéficiant de distinctions nationales, de publications de référence, ou intervenant sur des biens protégés au titre des monuments historiques ou sur des objets estampillés perpétuant un courant stylistique, ou encore produisant des biens reflétant l’identité culturelle de son territoire ;
- Elle mène une démarche de responsabilité sociétale, par exemple en promouvant ses métiers auprès des jeunes ou en adoptant une politique d’approvisionnement responsable, privilégiant les circuits courts.
La candidature est à déposer directement sur Démarches simplifiées.
📎 Pour plus d’informations :
La CMA Bretagne propose un accompagnement pour déposer votre dossier pour le label EPV.
📧 Pour toute question ou pour être accompagné dans votre démarche : accompagnementepv@cma-bretagne.fr
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